Conditions de vente

Toute commande implique l’acceptation des conditions suivantes :

 

 

1. Catalogue et tarifs
Les prix et renseignements sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent être modifiés sans préavis. En cas de doute, il appartient à l’acheteur de se faire préciser les caractéristiques du matériel choisi. Nos prix s’entendent hors taxes, départ Saint-Herblain ou Lyon, emballage en sus.

2. Rabais et ristournes
Les rabais ou ristournes pourront être accordés en fonction des quantités commandées.

3. Commande
Montant minimal de commande : 100€ HT
Forfait d’expédition transport ordinaire : 24€ HT.
Franco de port à partir 600€ HT (France métropolitaine, hors express et hors transport batteries).
Pout tout transport de batterie : 1 batterie 26€, 2 batteries 36€, 3 batteries 46€, 4 batteries 56€,
5 batteries 66€, 6 batteries et plus : franco.
Pour tout matériel non référencé, nous vous demandons de verser un acompte de 33%.

4. Délai de livraison
Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Son dépassement ne peut entraîner ni l’annulation de la commande, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts de notre part.

5. Transport
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de formuler les éventuelles réserves auprès du transporteur responsable des pertes ou avaries.

6. Réclamation
Les marchandises voyagent accompagnées d’un bon de livraison chiffré. En cas de désaccord, nos clients doivent nous informer dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises.
Au-delà de 8 jours, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée.

7. Retour de marchandises
Kent Techniques Avancées refusera tout retour de marchandises effectué :
  • en port dû,
  • sans son accord préalable, et accompagné de la fiche retour matériel, dument remplie,
  • plus d’un mois après la date figurant sur notre bon de livraison, lequel devra être joint à la marchandise.
Sauf erreur de livraison de notre part, ou accord spécial, tout retour supportera au minimum 10% de frais avec un minimum forfaitaire de 15€.

8. Conditions de garantie
Nos conditions de garantie sont celles accordées par nos fournisseurs. Le remplacement des pièces défectueuses ou les réparations sont effectuées gratuitement dans nos locaux. La garantie ne couvre ni les frais de montage, démontage et déplacement, ni les pannes consécutives à une mauvaise utilisation, une utilisation compétition, ou les effets d’une intervention non autorisée.

9. Règlement
Clients occasionnels : expédition contre-remboursement ou pro forma.
Clients en compte : Les clients réalisant un CA annuel minimum de 1500€HT, pourront bénéficier d’un règlement par LCR directe à 30 jours de livraison ou au comptant avec un escompte de 0,5%.
Tout retard de règlement entraînera immédiatement :
  • le passage du compte en règlement comptant,
  • une majoration de 0,5% par mois de retard et lorsque les sommes sont recouvrées par un recours contentieux, une indemnité de 15% avec un minimum de 80€HT sera perçue en sus,
  • la possibilité de plein droit de réalisation de la vente et l’application de la clause de réserve de propriété.

10. Juridiction
En cas de litige ou contestation, le tribunal de commerce de Nantes est compétent, quels que soient les modes et lieux de commande et de livraison, même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs et malgré toute clause attributive de juridiction.